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Rue Mommaerts
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager l’espace public de façade à façade (tronçon compris entre le boulevard Léopold II la rue Piers)

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 15 février 2013 au samedi 16 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/478510
Référence communale PU-35671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2012
Dossier complet 19-11-2012
Début d'enquête publique 15-02-2013
Fin d'enquête publique 16-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 02-07-2013
Validité du permis 01-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques