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Avenue du Condor 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Agrandir une école pour porter la population scolaire de 320 à 520 élèves.
Réaliser une extension de 8 classes et un réfectoire
Réaliser une extension comprenant une salle d’accueil extra scolaire et un logement destiné au concierge

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 5 mars 2013 au mardi 19 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.500 m² 5.224 m² 5.224 m² 1.724 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/478200
Référence communale PU-35664
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2012
Éléments complémentaires 28-06-2013
Dossier complet 14-12-2012
Début d'enquête publique 05-03-2013
Fin d'enquête publique 19-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 27-09-2013
Validité du permis 26-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques