Avenue du Condor 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Agrandir une école pour porter la population scolaire de 320 à 520 élèves.
Réaliser une extension de 8 classes et un réfectoire
Réaliser une extension comprenant une salle d’accueil extra scolaire et un logement destiné au concierge
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 5 mars 2013 au mardi 19 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.500 m² | 5.224 m² | 5.224 m² | 1.724 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/478200 |
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Référence communale | PU-35664 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2013 |
Dossier complet | 14-12-2012 |
Début d'enquête publique | 05-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2013 |
Commission de concertation | 26-03-2013 |
Notification de la décision | 27-09-2013 |
Validité du permis | 26-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée