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Rue de la Colonne 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 28 mai 2013 au mardi 11 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/474810
Référence communale PU-35692
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2012
Éléments complémentaires 12-07-2013
Dossier complet 09-04-2013
Début d'enquête publique 28-05-2013
Fin d'enquête publique 11-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 02-08-2013
Validité du permis 01-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques