#}

Parvis Saint-Jean-Baptiste 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Adapter l'installation existante

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 29 janvier 2013 au mardi 12 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/473358
Référence communale PU-35702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-08-2012
Éléments complémentaires 22-11-2012
Dossier complet 13-12-2012
Début d'enquête publique 29-01-2013
Fin d'enquête publique 12-02-2013
Commission de concertation 26-02-2013
Notification de la décision 26-09-2013
Validité du permis 25-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques