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Rue Jules Vieujant 24-26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Etendre UMTS d'une station existante de radio communication Mobistar, implanté sur la toiture d'un immeuble

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 9 avril 2013 au mardi 23 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/471475
Référence communale PU-35587
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2012
Dossier complet 21-02-2013
Début d'enquête publique 09-04-2013
Fin d'enquête publique 23-04-2013
Commission de concertation 30-04-2013
Notification de la décision 24-07-2013
Validité du permis 23-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques