Rue De Bonne
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble en ruine.
Construire une école fondamentale (19 classes) et 13 logements sociaux passifs.


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.496 m² 4.496 m² 4.496 m²
Logement 299 m² 1.507 m² 1.507 m² 1.208 m²
Dépôt / entreposage 137 m² 0 m² 0 m² -137 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale 12/PFD/463601
Référence communale PU-35498
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-03-2012
Dossier incomplet 05-04-2012
Dossier complet 29-05-2012
Enquête publique 19-06-2012
03-07-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Décision (notification) 28-09-2012

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/463601 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques