Quai de l'Industrie 89-93
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de 16 logements, une antenne de quartier, de bureau pour le Port de Bruxelles, un accueil extrascolaire et 9 emplacements de parking.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 435 m² | 435 m² | 435 m² |
Bureau | 0 m² | 51 m² | 51 m² | 51 m² |
Logement | 341 m² | 1.743 m² | 1.743 m² | 1.402 m² |
Autre | 0 m² | 106 m² | 106 m² | 106 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/463373 |
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Référence communale | PU-35557 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-03-2012 |
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Éléments complémentaires | 22-04-2013 |
Dossier complet | 15-06-2012 |
Début d'enquête publique | 19-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2012 |
Commission de concertation | 10-07-2012 |
Notification de la décision | 19-09-2012 |
Validité du permis | 18-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée