Rue des Etangs Noirs 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/462302
Référence communale PU-35526
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Construire 7 logements passifs, aménager un parc, rénover un bâtiment en équipement.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2012
Éléments complémentaires 22-10-2012
Dossier complet 19-09-2014
Notification de la décision 30-10-2012
Validité du permis 29-10-2014

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 859 m² 859 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 123 m² 123 m²
Dépôt / entreposage 674 m² 51 m² 51 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-02-2020 12/PFD/1741540 21-12-2020
07-01-1988 PU/216569 23-11-1990
27-01-1966 PU/214049
30-10-1954 PU/210463
31-12-1943 PU/470733
14-01-1927 PU/581315 14-01-1927
Donnée manquante PU/569020 01-09-1922
Donnée manquante PU/569062 26-09-1922
Donnée manquante PU/570719
Donnée manquante PU/579279 27-09-1911
Donnée manquante PU/605059

Ligne du temps