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Rue Vanderstichelen 128
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie Mobistar

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/462156
Référence communale PU-35585
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-02-2012
Éléments complémentaires 12-02-2014
Dossier complet 16-08-2013
Début d'enquête publique 12-11-2013
Fin d'enquête publique 26-11-2013
Commission de concertation 10-12-2013
Notification de la décision 30-06-2014
Validité du permis 29-06-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques