Chaussée de Ninove 1001
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Placer des pavillons provisoires.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 6 mars 2012 au mardi 20 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.379 m² | 4.292 m² | 4.292 m² | 913 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/408889 |
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Référence communale | PU-35433 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 04-01-2012 |
Dossier complet | 13-01-2012 |
Début d'enquête publique | 06-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2012 |
Commission de concertation | 27-03-2012 |
Notification de la décision | 20-04-2012 |
Validité du permis | 19-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée