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Chaussée de Ninove 1001
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placer des pavillons provisoires.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 6 mars 2012 au mardi 20 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.379 m² 4.292 m² 4.292 m² 913 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/408889
Référence communale PU-35433
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2011
Éléments complémentaires 04-01-2012
Dossier complet 13-01-2012
Début d'enquête publique 06-03-2012
Fin d'enquête publique 20-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 20-04-2012
Validité du permis 19-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques