Rue Haeck 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une station de radio-communication


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels

Enquête publique

du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012

Instances d'avis

  • D.G.T.A

    Direction générale du transport aérien, compétente pour les aspects liés à l'aviation.

  • SPF Mobilité

    Service public fédéral en charge de la mobilité et des transports en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/406861
Référence communale PU-35455
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-09-2011
Dossier incomplet 27-01-2012
Dossier complet 04-06-2012
Enquête publique 19-06-2012
03-07-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Décision (notification) 04-10-2012
Mise en œuvre
Validité 03-10-2014

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/406861 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques