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Rue de la Semence
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire une école passive maternelle et primaire sur un terrain à bâtir

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.730 m² 3.730 m² 3.730 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/406544
Référence communale PU-35744
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2011
Éléments complémentaires 28-10-2011
Dossier complet 08-12-2011
Début d'enquête publique 06-01-2012
Fin d'enquête publique 20-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Validité du permis 28-11-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques