Rue de la Semence
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire une école passive maternelle et primaire sur un terrain à bâtir
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.730 m² | 3.730 m² | 3.730 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/406544 |
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Référence communale | PU-35744 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-09-2011 |
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Éléments complémentaires | 28-10-2011 |
Dossier complet | 08-12-2011 |
Début d'enquête publique | 06-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2012 |
Commission de concertation | 31-01-2012 |
Notification de la décision | 29-11-2012 |
Validité du permis | 28-11-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée