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Rue de Liverpool 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Rénover, transformer et agrandir un logement, par la suppression d'un commerce existant.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 47 m² 0 m² 0 m² -47 m²
Logement 50 m² 97 m² 97 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/276306
Référence communale PU-35955
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-01-2010
Éléments complémentaires 01-10-2013
Dossier complet 07-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 06-08-2014
Validité du permis 05-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques