Rue Ulens 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Rénover et étendre une habitation en bâtiment scolaire destiné à l'extension de l'Ecole Communale N°2 "Regenboog".
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 7 septembre 2010 au mardi 21 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 56 m² | 558 m² | 558 m² | 502 m² |
Logement | 220 m² | 0 m² | 0 m² | -220 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/275134 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-11-2009 |
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Dossier complet | 27-07-2010 |
Début d'enquête publique | 07-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 26-01-2011 |
Validité du permis | 25-01-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée