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Rue Ulens 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover et étendre une habitation en bâtiment scolaire destiné à l'extension de l'Ecole Communale N°2 "Regenboog".

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 7 septembre 2010 au mardi 21 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 56 m² 558 m² 558 m² 502 m²
Logement 220 m² 0 m² 0 m² -220 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/275134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2009
Dossier complet 27-07-2010
Début d'enquête publique 07-09-2010
Fin d'enquête publique 21-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 26-01-2011
Validité du permis 25-01-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques