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Rue Ferdinand Elbers 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager une nouvelle entrée dans l'aile 1 de la résidence Arcadia

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 29 mars 2011 au mardi 12 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.192 m² 5.221 m² 5.221 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/245088
Référence communale PU-35253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Éléments complémentaires 21-12-2009
Dossier complet 23-02-2011
Début d'enquête publique 29-03-2011
Fin d'enquête publique 12-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 26-07-2011
Validité du permis 25-07-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques