Rue Ferdinand Elbers 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Aménager une nouvelle entrée dans l'aile 1 de la résidence Arcadia
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 29 mars 2011 au mardi 12 avril 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 5.192 m² | 5.221 m² | 5.221 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/245088 |
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Référence communale | PU-35253 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2009 |
Dossier complet | 23-02-2011 |
Début d'enquête publique | 29-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 12-04-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision | 26-07-2011 |
Validité du permis | 25-07-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée