Rue Vandermaelen 5-7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/225182
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Créer 2 logements de transit de type studio dans les combles d'un immeuble de logement.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2009
Éléments complémentaires 11-03-2009
Dossier complet 22-06-2009
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 361 m² 361 m² 361 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-01-2009 PU/224489
09-03-2005 PU/218696
17-10-2002 12/PFD/145571 01-04-2003
15-10-2002 PU/217989 01-04-2003
27-05-1999 PU/217439 08-03-2000
02-10-1961 PU/213102
06-01-1959 PU/212355
18-10-1946 PU/475379
07-06-1946 PU/475094
14-10-1938 PU/557132 14-10-1938
10-08-1881 PU/409958 10-08-1881
31-07-1881 PU/409960 31-07-1881
Donnée manquante PU/565784 14-09-1920
Donnée manquante PU/567601 23-05-1941

Ligne du temps