Rue du Bateau 3-5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique à venir

Démolir un entrepôt et un bâtiment industriel, construire un immeuble de 37 logements sociaux, un commerce de détail au rez-de-chaussée, 110 emplacements de vélos et un jardin commun


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 11 août 2026 au mercredi 9 septembre 2026

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Net.brussels

    Organisme chargé de la gestion des déchets en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.913 m² - 2.913 m²
Activités productives industrielles 925 m² 0 m² - -925 m²
Bureau 0 m² 67 m² - 67 m²
Autres 0 m² 223 m² - 223 m²
Commerce 0 m² 581 m² - 581 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 12/PFD/2024567
Référence communale PU-39316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-03-2026
Dépôt 18-03-2026
Dossier incomplet 22-04-2026
Compléments 19-05-2026
Dossier complet 11-06-2026
Enquête publique 11-08-2026
09-09-2026
Commission de concertation 15-09-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/2024567 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques