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Rue du Gulden Bodem 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment pour l'école communale n°9.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 5 mai 2009 au mardi 19 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.909 m² 4.491 m² 4.491 m² 582 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/199913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-08-2008
Éléments complémentaires 23-04-2014
Dossier complet 27-04-2009
Début d'enquête publique 05-05-2009
Fin d'enquête publique 19-05-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision 22-04-2010
Validité du permis 21-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques