Rue du Gulden Bodem 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un nouveau bâtiment pour l'école communale n°9.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 5 mai 2009 au mardi 19 mai 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.909 m² | 4.491 m² | 4.491 m² | 582 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/199913 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-08-2008 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2014 |
Dossier complet | 27-04-2009 |
Début d'enquête publique | 05-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2009 |
Commission de concertation | 26-05-2009 |
Notification de la décision | 22-04-2010 |
Validité du permis | 21-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée