Boulevard Léopold II 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l'affectation et rénover un hôtel en un espace d'utilisation à risque réduit et un hébergement d'urgence, modifier la façade avant et construire un escalier de secours à l'arrière


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2025 au jeudi 19 juin 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.580 m² 1.580 m² 1.580 m²
Établissement hôtelier 1.580 m² 0 m² 0 m² -1.580 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1961356
Référence communale PU-38928
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-10-2024
Projet modifié 15-05-2025
Enquête publique 21-05-2025
19-06-2025
Commission de concertation 24-06-2025
Décision (notification) 07-11-2025
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 11-07-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1961356 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques