Chaussée de Gand 565
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de bureaux, démolir et reconstruire des bâtiments industriels avec maintien d'une partie des structures, construire un local vélo à l'alignement, réaménager la zone de recul et les emplacements de stationnement


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 27 août 2024 au mardi 10 septembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 4.192 m² 3.620 m² 3.620 m² -572 m²
Bureau 789 m² 746 m² 746 m² -43 m²
Autres 43 m² 110 m² 110 m² 67 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1948156
Référence communale PU-38854
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-06-2024
Dépôt 18-06-2024
Dossier complet 29-07-2024
Enquête publique 27-08-2024
10-09-2024
Commission de concertation 18-09-2024
Avis siamu 16-10-2024
Projet modifié 25-02-2025
Décision (notification) 25-02-2025
Mise en œuvre
Validité 25-02-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1948156 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques