Chaussée de Ninove 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire cinq bâtiments à programme mixte d’une superficie hors-sol de 20.998 m², comprenant 133 logements (classiques et sociaux), 105 logements étudiants, 527 m² de commerces, 2.031 m² d’équipements d’intérêt collectif ou de service public, un parking de 106 emplacements pour véhicules motorisés (voitures et motos), 557 emplacements vélos, et aménager l’espace extérieur en espace accessible au public


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 18 août 2025 au mardi 16 septembre 2025

Documents

Rapport d'incidences
Ce document est rendu public conformément à l'article 12 du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration.
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Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • Perspective.brussels

    Administration régionale en charge de la planification et du développement territorial à Bruxelles.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    pu-39057-avis-cc-chaussee-de-ninove-1-square-augustes-smets-7-quai-de-lindustrie

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.031 m² - 2.031 m²
Logement 0 m² 18.439 m² - 18.439 m²
Autres 0 m² 6.596 m² - 6.596 m²
Commerce 0 m² 527 m² - 527 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1933938
Référence communale PU-39057
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2024/1933926

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 21-02-2024
Dépôt 21-02-2024
Dossier incomplet 21-03-2024
Compléments 16-09-2024
11-04-2025
Dossier complet 22-05-2025
Avis siamu 14-07-2025
Enquête publique 18-08-2025
16-09-2025
Commission de concertation 14-10-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1933938 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques