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Rue Dubois-Thorn 103
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolir sans reconstruire un bâtiment d’activité productive

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1902798
Référence communale PU-38620
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2023
Éléments complémentaires 17-07-2023
Dossier complet 31-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques