Rue Melpomène 4-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régulariser la modification du revêtement routier de la rue Melpomène
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 février 2023 au samedi 4 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1864401 | |
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Référence communale | PU-38491 | |
Version | 1 | |
Dossier en recours | 12/GOU_PU/1908077 | 12/GOU_PU/1913914 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-12-2022 |
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Dossier complet | 24-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2023 |
Commission de concertation | 21-03-2023 |
Notification de la décision | 03-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée