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Rue Melpomène 4-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régulariser la modification du revêtement routier de la rue Melpomène

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 février 2023 au samedi 4 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1864401
Référence communale PU-38491
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1908077 12/GOU_PU/1913914

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Dossier complet 24-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-02-2023
Fin d'enquête publique 04-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
Notification de la décision 03-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques