Avenue François Sebrechts 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une maison de repos ayant une capacité de 196 personnes à un centre d'accueil des demandeurs de protection internationale d'une capacité conventionnée de 557 personnes.
Transformer d'anciennes chambres situées au 5ième et 6ième étages en de nouveaux bureaux.
Démolir une véranda située à l'arrière du site.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 août 2023 au mardi 12 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.377 m² | 8.164 m² | À déterminer | -213 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1864231 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38574 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-12-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-05-2023 |
| Dossier complet | 05-06-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-08-2023 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2023 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée