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Rue Reimond Stijns 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover, démolir partiellement et changer l'affectation de bâtiments en intérieur d'îlot d'activités productives industrielles à activité de production de services matériels et 28 logements
Démolir le bâtiment à front de rue et construire un bâtiment de gabarit Rez + 3, affecté en activité de production de services matériels;
Construire un sous-sol pour 13 voitures

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 121.933,00 €
En numéraire Total 121.933,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au projet de rénovation de l’Ecole Communale 13 située rue de Koninck
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 3.891 m² 0 m² 0 m² -3.891 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 632 m² 536 m² 536 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 361 m² 371 m² 371 m²
Bureau 380 m² 0 m² 0 m² -380 m²
Logement 663 m² 4.251 m² 3.658 m² 2.995 m²
Charge: 3.658,00 x 50,00  € - 60.967,00 € 121.933,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1861013
Référence communale PU-38526
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2023
Fin d'enquête publique 11-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2024
 Fin de la suspension 15-02-2024
Notification de la décision 19-02-2024
Validité du permis 19-02-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques