Rue Alphonse Vandenpeereboom 31A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1844261
Référence communale PU-38432
Identifiant 1844261
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaliser une structure construite pour accueillir l'occupation temporaire dans le futur parc de l'Ouest, démonter le pavillon pour laisser place à la réalisation du projet définitif du parc.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2022
Éléments complémentaires 19-09-2022
Dossier complet 31-10-2022
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 29-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
INFRABEL
Commune
Access And Go
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
02-06-2022 12/PFD/1844259
30-04-2020 12/IPEEXT/1748053 18-05-2020
21-10-2019 12/PFD/1729452
20-07-2015 12/PFD/570510 09-10-2015

Ligne du temps