Rue Alphonse Vandenpeereboom 31A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaliser une structure construire pour accueillir l'occupation temporaire dans le futur parc de l'Ouest. (PU temporaire)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1844259 |
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Référence communale | PU-38399 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-06-2022 |
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Dossier complet | 18-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Notification de la décision | 23-12-2022 |
Validité du permis | 23-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée