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Rue Alphonse Vandenpeereboom 31A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaliser une structure construire pour accueillir l'occupation temporaire dans le futur parc de l'Ouest. (PU temporaire)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1844259
Référence communale PU-38399
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2022
Dossier complet 18-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2022
Fin d'enquête publique 11-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
Notification de la décision 23-12-2022
Validité du permis 23-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques