#}

Rue du Chien Vert 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation de bâtiments d'activité productive et bureau en commerce et atelier, effectuer des travaux structurels et modifier l'aspect des façades

Urban.brussels
Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
1.590 m² 1.436 m² À déterminer -154 m²
Bureau 72 m² 0 m² À déterminer -72 m²
Logement 80 m² 0 m² À déterminer -80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1844194
Référence communale PU-38615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2022
Éléments complémentaires 29-06-2023
Dossier complet 09-08-2023
 Suspension (Demande de classement) 30-08-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques