Rue du Chien Vert 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation de bâtiments d'activité productive et bureau en commerce et atelier, effectuer des travaux structurels et modifier l'aspect des façades
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 1.590 m² | 1.436 m² | À déterminer | -154 m² |
Bureau | 72 m² | 0 m² | À déterminer | -72 m² |
Logement | 80 m² | 0 m² | À déterminer | -80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1844194 |
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Référence communale | PU-38615 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2023 |
Dossier complet | 09-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Suspension (Demande de classement) | 30-08-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée