Rue de l'Indépendance 142-144
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation d'un bâtiment arrière d' "atelier" à "centre médical" ; transformation des volumes existants, démolition des toits plats existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.003 m² | 1.407 m² | Donnée manquante | 404 m² |
Autre | 371 m² | 0 m² | Donnée manquante | -371 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1842937 |
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Référence communale | PU-38390 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-06-2023 |
Validité du permis | 12-06-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée