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Rue de l'Indépendance 142-144
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation d'un bâtiment arrière d' "atelier" à "centre médical" ; transformation des volumes existants, démolition des toits plats existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.003 m² 1.407 m² Donnée manquante 404 m²
Autre 371 m² 0 m² Donnée manquante -371 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1842937
Référence communale PU-38390
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-06-2023
Validité du permis 12-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques