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Rue de Ribaucourt 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placer un préau en structure métallique dans la cours de récréation de l’école N°7, le long du mur donnant sur la rue Doyen Fierens.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 mai 2022 au mardi 14 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1836256
Référence communale PU-38332
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2022
Dossier complet 22-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-05-2022
Fin d'enquête publique 14-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
Notification de la décision 16-08-2022
Validité du permis 16-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques