#}

Rue Vandermaelen
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Créer nouvel espace vert pour les habitants du quartier.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 31 mai 2022 au mardi 14 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1835803
Référence communale PU-38336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2022
Éléments complémentaires 13-12-2022
Dossier complet 09-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-05-2022
Fin d'enquête publique 14-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2022
 Fin de la suspension 12-01-2023
Notification de la décision 01-02-2023
Validité du permis 01-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques