Rue Vandermaelen
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Créer nouvel espace vert pour les habitants du quartier.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mardi 31 mai 2022 au mardi 14 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1835803 |
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Référence communale | PU-38336 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-12-2022 |
Dossier complet | 09-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2022 |
Commission de concertation | 28-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-08-2022 |
Fin de la suspension | 12-01-2023 |
Notification de la décision | 01-02-2023 |
Validité du permis | 01-02-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée