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Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Transformer quatre studios par l'ajout de balcons, déplacer la citerne d'eau pluviale, déplacer un emplacement de parking, placer des panneaux photovoltaiques (modification du permis d'urbanisme 12/PFD/1714713 qui autorise la construction d'un immeuble de 46 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.050 m² 474 m² 474 m² -576 m²
Bureau 338 m² 0 m² Donnée manquante -338 m²
Logement 0 m² 4.399 m² 4.399 m² 4.399 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1832323
Référence communale PU-38358
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2022
Éléments complémentaires 20-05-2022
Dossier complet 02-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-07-2022
Notification de la décision 21-10-2022
Validité du permis 21-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques