Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Transformer quatre studios par l'ajout de balcons, déplacer la citerne d'eau pluviale, déplacer un emplacement de parking, placer des panneaux photovoltaiques (modification du permis d'urbanisme 12/PFD/1714713 qui autorise la construction d'un immeuble de 46 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1832323 |
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Référence communale | PU-38358 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-05-2022 |
Dossier complet | 02-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 12-07-2022 |
Notification de la décision | 21-10-2022 |
Validité du permis | 21-10-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée