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Rue de Courtrai
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un street workout sur la place située entre les rues d'Ostende, Delanoy et Courtrai et fermer l'accès carrossable entre Delaunoy et Courtrai

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1831440
Référence communale PU-38326
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2022
Éléments complémentaires 17-03-2022
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Notification de la décision 09-06-2022
Validité du permis 09-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques