Rue de Courtrai
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/PFD/1831440
Référence communale	PU-38326
Identifiant	1831440

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Construire un street workout sur la place située entre les rues d'Ostende, Delanoy et Courtrai et fermer l'accès carrossable entre Delaunoy et Courtrai

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-02-2022
Éléments complémentaires	17-03-2022
Début d'enquête publique	27-04-2022
Fin d'enquête publique	26-05-2022
Commission de concertation	31-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019