Rue de l'Ecole 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1826524
Référence communale PU-38386
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifications du permis de bâtir 12/PFD/688584 : modifications des espaces intérieurs, modifications des fenêtres de la façade, modifications des portes d'entrée, construction d'une œuvre d'art dans l'espace intérieur, surélévation de 2,57 m du mur communal de la propriété voisine rue Pasteur 46-48, déplacement de la maison du gardien.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2021
Éléments complémentaires 20-06-2022
Dossier complet 04-08-2022
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-12-2022
 Fin de la suspension 19-01-2023
Notification de la décision 19-01-2023
Début des travaux 13-02-2023
Validité du permis 19-01-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 124 m² 247 m² 247 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.821 m² 1.698 m² 1.698 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-03-2023 12/IPE/1893197 14-06-2023
19-09-2019 12/CL3/1726057 20-09-2019
26-06-2018 12/PFD/688584 15-07-2019
31-01-2002 PU/217956 14-06-2002
26-11-2001 12/PFD/140049 14-06-2002
19-10-1994 PU/215672 17-03-1995
06-07-1993 PU/215671
15-10-1981 PU/216051 26-11-1981
27-03-1981 ENS/209503
03-02-1981 PP/209488
18-02-1974 PU/215140
20-12-1946 PU/475570
13-11-1935 PU/208828 13-12-1935
02-06-1932 PU/465314 02-06-1932
Donnée manquante PU/481916

Ligne du temps