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Avenue Jean Dubrucq
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries dans le cadre du contrat de quartier Escaut/Meuse

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 20 août 2007 au mardi 18 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/182606
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-05-2007
Dossier complet 05-06-2007
Début d'enquête publique 20-08-2007
Fin d'enquête publique 18-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 17-10-2008
Validité du permis 16-10-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques