Avenue Jean Dubrucq
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager les voiries dans le cadre du contrat de quartier Escaut/Meuse
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 20 août 2007 au mardi 18 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/182606 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-05-2007 |
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Dossier complet | 05-06-2007 |
Début d'enquête publique | 20-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2007 |
Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision | 17-10-2008 |
Validité du permis | 16-10-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée