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Rue du Gulden Bodem 2-4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolir et reconstruire le bloc sanitaire central de l'école n°9

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.580 m² 4.616 m² 4.616 m² 36 m²
Logement 0 m² 97 m² 97 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1824692
Référence communale PU-38284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2021
Dossier complet 18-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2022
 Fin de la suspension 29-04-2022
Notification de la décision 29-04-2022
Validité du permis 29-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques