Rue des Osiers 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1821868
Référence communale PU-38286
Référence mixité IPE/1B/2021/1822756
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir l'ensemble de bâtiments existants, reconstruire 1 nouveau bâtiment R+1 avec toiture verte, créer des zones de pleine terre et verduriser la parcelle.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires 11-02-2022
Dossier complet 15-03-2022
Début d'enquête publique 11-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-08-2022
 Fin de la suspension 13-12-2022
Notification de la décision 19-12-2022
Validité du permis 19-12-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 1.333 m² 1.445 m² 1.418 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-11-2021 12/IPE/1822756 22-08-2022
15-04-1908 PU/699582 21-04-1908
28-02-1908 PU/699299

Ligne du temps