Rue des Osiers 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir l'ensemble de bâtiments existants, reconstruire 1 nouveau bâtiment R+1 avec toiture verte, créer des zones de pleine terre et verduriser la parcelle.


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.333 m² 1.445 m² 1.418 m² 85 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1821868
Référence communale PU-38286
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1822756

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 04-11-2021
Dépôt 04-11-2021
Dossier incomplet 15-12-2021
Compléments 11-02-2022
Dossier complet 15-03-2022
Avis siamu 07-04-2022
Enquête publique 11-04-2022
10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Projet modifié 13-12-2022
Décision (notification) 19-12-2022
Mise en œuvre
Validité 19-12-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1821868 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques