Rue de la Flûte Enchantée 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1821342
Référence communale PU-38334
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au mardi 14 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une salle de sport et un logement de concierge

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2021
Éléments complémentaires 17-03-2022
Dossier complet 25-04-2022
Début d'enquête publique 16-05-2022
Fin d'enquête publique 14-06-2022
Commission de concertation 12-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2022
 Fin de la suspension 21-10-2022
Notification de la décision 24-11-2022
Validité du permis 24-11-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 168 m² 168 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.054 m² 1.054 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2023 12/CL3/1868936
26-09-2018 12/PFD/699861
05-03-2014 12/PFD/498821 13-11-2014

Ligne du temps