Chaussée de Ninove 1001
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/180856
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Regulariseren van de renovatie-en uitbreidingswerken van een bestaand schoolgebouw, die niet conform de verkregen vergunning werden uitgevoerd.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2007
Éléments complémentaires 09-07-2007
Dossier complet 05-09-2007
Commission de concertation 23-10-2007
Notification de la décision 07-10-2008
Validité du permis 06-10-2010

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 612 m² 909 m² 909 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2021 12/PFD/1794687 22-06-2022
17-01-2020 12/PFD/1738418 28-02-2020
06-01-2020 12/PFD/1737038 06-08-2020
06-01-2020 12/PFD/1737044 06-08-2020
29-11-2018 12/PFD/1695774 15-04-2019
14-11-2018 12/PU/1694027
05-03-2014 12/PFD/498823 03-03-2015
03-09-2013 AA/491606
18-01-2013 12/PFD/481987 08-03-2013
04-12-2012 12/IPE/480192 11-04-2013
30-11-2012 12/PFD/480007 28-02-2013
21-11-2012 12/PFD/479457 04-01-2013
08-11-2012 AA/478846 08-03-2013
14-12-2011 12/PFD/408889 20-04-2012
16-06-2011 AA/404436
19-02-2007 PU/219207
02-04-2003 12/PFD/148633 14-10-2003
12-03-2003 PU/218040 16-10-2003
10-10-1995 PP/210306 28-12-1995
04-10-1995 12/PFD/102534-01
14-10-1986 ENS/209908
24-08-1951 PU/481639
Donnée manquante PU/568728
Donnée manquante PU/579724
Donnée manquante PU/579880 26-07-1912
Donnée manquante PU/696162 25-02-1926
Donnée manquante PU/696163 25-02-1925

Ligne du temps