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Avenue Edouard Bénès 151
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager le site sportif Henry Pévenage : restructurer les cheminements, abattre 4 arbres, supprimer les anciens terrains sportifs, supprimer le parking en intérieur d’ilot de 68 emplacements et créer de légers mouvements de terrain.

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2022 au samedi 16 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1797060
Référence communale PU-38210
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1903154

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2021
Éléments complémentaires 06-01-2022
Dossier complet 22-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-03-2022
Fin d'enquête publique 16-04-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2022
 Fin de la suspension 05-05-2023
Notification de la décision 05-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques