Avenue Edouard Bénès 151
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager le site sportif Henry Pévenage : restructurer les cheminements, abattre 4 arbres, supprimer les anciens terrains sportifs, supprimer le parking en intérieur d’ilot de 68 emplacements et créer de légers mouvements de terrain.


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2022 au samedi 16 avril 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1797060
Référence communale PU-38210
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1903154

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-08-2021
Dépôt 23-08-2021
Dossier incomplet 06-10-2021
Compléments 06-01-2022
Dossier complet 22-02-2022
Enquête publique 18-03-2022
16-04-2022
Avis siamu 14-04-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Projet modifié 10-10-2022
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité 16-05-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1797060 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques