Avenue Edouard Bénès 151
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager le site sportif Henry Pévenage : restructurer les cheminements, abattre 4 arbres, supprimer les anciens terrains sportifs, supprimer le parking en intérieur d’ilot de 68 emplacements et créer de légers mouvements de terrain.
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 mars 2022 au samedi 16 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1797060 |
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Référence communale | PU-38210 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 12/GOU_PU/1903154 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-01-2022 |
Dossier complet | 22-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2022 |
Commission de concertation | 24-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-11-2022 |
Fin de la suspension | 05-05-2023 |
Notification de la décision | 05-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée