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Chaussée de Ninove 1001
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Installer un pavillon provisoire afin de répondre au besoin de l'école n°12 "aux petites sources du Gai savoir" en espace de psychomotricité pour élèves de maternelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 114 m² 114 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1794687
Référence communale PU-38188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires 06-01-2022
Dossier complet 22-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2022
 Fin de la suspension 22-06-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques