Chaussée de Ninove 1001
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1794687
Référence communale PU-38188
Identifiant 1794687
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 27 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un pavillon provisoire afin de répondre au besoin de l'école n°12 "aux petites sources du Gai savoir" en espace de psychomotricité pour élèves de maternelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires 06-01-2022
Commission de concertation 29-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2022
 Fin de la suspension 22-06-2022
Notification de la décision 22-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 114 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-01-2020 12/PFD/1737038 06-08-2020
06-01-2020 12/PFD/1737044 06-08-2020
09-08-2019 12/PFD/1722158 07-04-2020
29-11-2018 12/PFD/1695774 15-04-2019
14-11-2018 12/PU/1694027
05-03-2014 12/PFD/498823 03-03-2015
03-09-2013 AA/491606
04-07-2013 12/IPE/489483 10-04-2014
26-06-2013 12/PFD/489132 13-02-2015
18-01-2013 12/PFD/481987 08-03-2013
04-12-2012 12/IPE/480192 11-04-2013
30-11-2012 12/PFD/480007 28-02-2013
21-11-2012 12/PFD/479457 04-01-2013
08-11-2012 AA/478846 08-03-2013
14-12-2011 12/PFD/408889 20-04-2012
16-06-2011 AA/404436
01-03-2007 12/PFD/180856 07-10-2008
19-02-2007 PU/219207
02-04-2003 12/PFD/148633 14-10-2003
12-03-2003 PU/218040 16-10-2003
10-10-1995 PP/210306 28-12-1995
04-10-1995 12/PFD/102534-01
14-10-1986 ENS/209908
24-08-1951 PU/481639
Donnée manquante PU/566240
Donnée manquante PU/568728
Donnée manquante PU/578478
Donnée manquante PU/578685
Donnée manquante PU/579724
Donnée manquante PU/579880
Donnée manquante PU/597773
Donnée manquante PU/696161
Donnée manquante PU/696162
Donnée manquante PU/696163

Ligne du temps