Avenue Jean Dubrucq 82
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/179031
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 6 mars 2007 au mardi 20 mars 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Aménager une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble vendôme

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2006
Éléments complémentaires 14-03-2007
Dossier complet 25-01-2007
Début d'enquête publique 06-03-2007
Fin d'enquête publique 20-03-2007
Commission de concertation 27-03-2007
Notification de la décision 01-06-2007
Validité du permis 31-05-2009

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 206 m² 206 m² 206 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-06-2019 12/PU/1716628 25-07-2019
23-03-2018 12/IPEEXT/674956 27-06-2018
01-09-2017 CL3/649912
11-01-2011 12/IPEMOD/457815 22-02-2011
02-04-2010 12/IPE/456510 21-09-2010
24-11-2006 PU/219146 01-06-2007
09-07-1965 PU/213981
27-03-1964 PU/213595

Ligne du temps