#}

Boulevard Edmond Machtens 146
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication CLEARWIRE sur un bâtiment existant.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 6 février 2007 au mardi 20 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/178952
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2006
Éléments complémentaires 06-02-2007
Dossier complet 05-01-2007
Début d'enquête publique 06-02-2007
Fin d'enquête publique 20-02-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 09-05-2007
Validité du permis 08-05-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques