#}

Rue de la Sambre 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un hangar existant dans le cadre de l'assainissement du terrain et en vue de sa future revente pour construire des logements.

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du mardi 9 janvier 2007 au mardi 23 janvier 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 388 m² 0 m² 0 m² -388 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/178445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2006
Éléments complémentaires 07-12-2006
Dossier complet 22-01-2007
Début d'enquête publique 09-01-2007
Fin d'enquête publique 23-01-2007
Commission de concertation 30-01-2007
Notification de la décision 13-03-2007
Validité du permis 12-03-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques