Rue de la Sambre 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Démolir un hangar existant dans le cadre de l'assainissement du terrain et en vue de sa future revente pour construire des logements.
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du mardi 9 janvier 2007 au mardi 23 janvier 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 388 m² | 0 m² | 0 m² | -388 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/178445 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-11-2006 |
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Éléments complémentaires | 07-12-2006 |
Dossier complet | 22-01-2007 |
Début d'enquête publique | 09-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2007 |
Commission de concertation | 30-01-2007 |
Notification de la décision | 13-03-2007 |
Validité du permis | 12-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée