Chaussée de Gand 518-524
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/1783991
Identifiant1783991

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et construire un ensemble immobilier avec changement de destination en appartements et deux surfaces commerciales et couverture légère du parking existant.

Parcelles cadastrales concernées

21526D0292/00A003, 21526D0292/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 240 m² 947 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.833 m² À déterminer
Activités productives artisanales 1.833 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-03-2020 12/GOU_PU/1747363 À l'instruction
13-11-2018 12/PU/1693903 28-02-2020 Refusé
03-09-2018 12/GOU/699999 À l'instruction
29-12-2016 12/PFD/623161 25-07-2018 Refusé
16-12-2016 PU/621853 À l'instruction
17-01-2014 12/GOU/496525 À l'instruction
18-10-2012 PU/477908 À l'instruction
19-10-2011 PU/407510 22-10-2013 Refusé
07-12-2007 PU/219384 08-06-2009 Refusé
30-12-2005 PU/218865 27-04-2007 Refusé
03-03-2000 PU/217160 À l'instruction
05-09-1991 PU/217159 04-03-1994 Octroyé
27-03-1990 ENS/210074 À l'instruction
29-11-1989 ENS/210059 À l'instruction
22-11-1989 ENS/210058 À l'instruction
01-06-1983 ENS/209642 À l'instruction
20-05-1981 PU/215930 17-09-1982 Octroyé
09-07-1979 PU/215780 21-09-1979 Octroyé
20-08-1973 PU/215079 28-09-1973 Octroyé
25-11-1971 PU/214428 14-01-1972 Octroyé
09-10-1969 PU/214689 12-12-1969 Octroyé
01-03-1968 PU/213875 À l'instruction
10-02-1961 PU/212898 À l'instruction
06-10-1959 PU/211692 À l'instruction
09-02-1959 PU/212395 À l'instruction
02-07-1956 PU/211461 À l'instruction
21-12-1951 PU/487301 À l'instruction
28-10-1948 PU/480731 À l'instruction
27-09-1946 PU/475348 À l'instruction
12-01-1940 PU/559016 Refusé
11-02-1938 PU/553898 11-02-1938 Octroyé
03-10-1930 PU/583203 03-10-1930 Octroyé
14-06-1929 PU/572113 14-06-1929 Octroyé
19-04-1929 PU/572063 19-04-1929 Octroyé
16-05-1913 PU/587422 16-05-1913 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps