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Rue des Quatre-Vents
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw met 79 units en een economisch invulbaar gelijkvloers.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 395.055,00 €
En numéraire Total 395.055,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
voor de herinrichting van het plein op de hoek van de straten Bonehill, Lessen en Vierwinden, en het eventuele saldo voor het project "Jardins Decock", herinrichting van de openbare ruimte die wordt gefinancierd door de DWC Rondom Westpark
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 927 m² 927 m² 927 m²
Activités productives industrielles 0 m² 1.311 m² 1.311 m² 1.311 m²
Activités logistiques 0 m² 2.951 m² 2.951 m² 2.951 m²
Logement 0 m² 7.433 m² 7.433 m² 7.433 m²
Charge: 7.901,10 x 50,00  € 395.055,00  €
Autre 0 m² 468 m² 468 m² 468 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1783394
Référence communale PU-38168
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1783252

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires 29-06-2021
Dossier complet 10-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2022
 Fin de la suspension 14-07-2022
Notification de la décision 14-07-2022
Début des travaux 25-10-2022
Validité du permis 14-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques