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Boulevard Louis Mettewie 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication sur un bâtiment existant.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 8 mai 2007 au mardi 22 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/178110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2006
Dossier complet 02-04-2007
Début d'enquête publique 08-05-2007
Fin d'enquête publique 22-05-2007
Commission de concertation 29-05-2007
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques