Boulevard Louis Mettewie 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Implanter une station de télécommunication sur un bâtiment existant.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mardi 8 mai 2007 au mardi 22 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/178110 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-10-2006 |
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Dossier complet | 02-04-2007 |
Début d'enquête publique | 08-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2007 |
Commission de concertation | 29-05-2007 |
Notification de la décision | 23-07-2007 |
Validité du permis | 22-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée