#}

Boulevard Edmond Machtens 2-6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager des combles en appartements.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 9 janvier 2007 au mardi 23 janvier 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 7.438 m² 7.833 m² Refusé 395 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/177644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2006
Dossier complet 11-12-2006
Début d'enquête publique 09-01-2007
Fin d'enquête publique 23-01-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 31-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques