Boulevard Edmond Machtens 2-6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Aménager des combles en appartements.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 9 janvier 2007 au mardi 23 janvier 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 7.438 m² | 7.833 m² | Refusé | 395 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/177644 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-09-2006 |
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Dossier complet | 11-12-2006 |
Début d'enquête publique | 09-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2007 |
Commission de concertation | 26-06-2007 |
Notification de la décision | 31-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée