Rue du Comte de Flandre 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Installer un ascenseur pour l'accessibilité des P.M.R. de la station de métro "Comte de Flandre" - intégration dans un coin d'immeuble.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 6 février 2007 au mardi 20 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/177422 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-09-2006 |
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Dossier complet | 10-01-2007 |
Début d'enquête publique | 06-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2007 |
Commission de concertation | 27-02-2007 |
Notification de la décision | 03-07-2007 |
Validité du permis | 02-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée