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Rue du Comte de Flandre 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Installer un ascenseur pour l'accessibilité des P.M.R. de la station de métro "Comte de Flandre" - intégration dans un coin d'immeuble.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 6 février 2007 au mardi 20 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/177422
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2006
Dossier complet 10-01-2007
Début d'enquête publique 06-02-2007
Fin d'enquête publique 20-02-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 03-07-2007
Validité du permis 02-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques