Rue Montagne aux Anges 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire 17 logements communautaires pour personnes âgées et jeunes travailleurs et d'une école de devoirs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 août 2021 au mardi 14 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 88 m² | 88 m² | 88 m² |
Logement | 0 m² | 1.740 m² | 1.740 m² | 1.740 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1768863 |
---|---|
Référence communale | PU-38139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-12-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-05-2021 |
Dossier complet | 09-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2021 |
Commission de concertation | 21-09-2021 |
Notification de la décision | 24-02-2022 |
Validité du permis | 24-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée