#}

Rue Montagne aux Anges 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire 17 logements communautaires pour personnes âgées et jeunes travailleurs et d'une école de devoirs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 août 2021 au mardi 14 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 88 m² 88 m² 88 m²
Logement 0 m² 1.740 m² 1.740 m² 1.740 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1768863
Référence communale PU-38139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2020
Éléments complémentaires 19-05-2021
Dossier complet 09-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2021
Fin d'enquête publique 14-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
Notification de la décision 24-02-2022
Validité du permis 24-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques